Conditions générales d’utilisation zelmonirva.com
Ces conditions régissent l’accès au site zelmonirva.com et l’utilisation des prestations proposées. Veuillez lire attentivement ce document avant toute navigation ou prise de contact via le site.
Mise à jour le 28 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur zelmonirva.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous invitons à quitter le site. Toute utilisation implique l’adhésion sans réserve à ces dispositions.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document s’entendent comme suit pour une lecture facilitée :
Utilisateur : toute personne naviguant ou prenant contact via zelmonirva.com pour information ou accompagnement.
Prestataire : société ou individu référencé sous la dénomination Zelmonirva, responsable du service proposé.
Services : ensemble des échanges, conseils, contenus et accompagnements non commerciaux ou individuels accessibles sur le site.
Site : la plateforme internet zelmonirva.com, propriété exclusive du prestataire.
Utilisation des services
L’utilisation des espaces de contact, du contenu ou des outils proposés implique de le faire dans le respect des lois françaises et du présent règlement.
Accès
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure selon la législation française. Les mineurs doivent disposer d’une autorisation parentale.
Le service s’adresse principalement aux adultes.
Obligations et responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à fournir des informations exactes lors d’un échange.
Usages interdits
Tout comportement contraire à la déontologie ou à la loi sera proscrit.
Propriété intellectuelle
Les textes, logos, images et créations du site demeurent la propriété exclusive du prestataire, sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans l’accord écrit préalable.
Contributions des utilisateurs
Les contributions, témoignages ou suggestions transmises via le site ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale et restent pleinement la propriété de leurs auteurs.
Droits sur les contributions
Les contributeurs autorisent leur publication (anonymisée si besoin) lors de retours d’expérience, sauf demande contraire.
Protection des données personnelles
Le traitement des données respecte la législation française et européenne. Les modalités sont détaillées dans notre politique de confidentialité mise à jour.
En savoir plusClause de non-responsabilité
Le prestataire ne garantit pas que l’ensemble des conseils ou outils produira un effet garanti. Les parcours et résultats varient.
Avertissement
Les conseils et stratégies ne doivent pas se substituer à un suivi médical si nécessaire. Résultats variables selon les situations.
Limitation de responsabilité
Le site ne peut être tenu responsable de dommages résultant d’un usage inadapté ou d’initiatives prises sans accompagnement approprié.
Indemnisation
L’utilisateur sera tenu d’indemniser le prestataire en cas de dommage causé par une violation des présentes conditions.
Gestion des litiges et recours
En cas de différend, une tentative de médiation amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.
Médiation
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un médiateur indépendant désigné d’un commun accord.
Les frais liés à la médiation sont partagés sauf accord contraire.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à une plateforme de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation sous l’Union Européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, le reste des dispositions demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre utilisateur et prestataire pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Tout différend dépend du droit français et des tribunaux du lieu du prestataire.
Résiliation
Le prestataire peut interrompre l’accès au site sans préavis en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer ; la version la plus récente prévaut sur tout document antérieur.
Contactez notre équipe juridique
Toute question relative aux CGU peut être adressée à notre service par email ou courrier.
Adresse mail: content@zelmonirva.com
Téléphone: +33 2 14 00 33 38
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 28 octobre 2025
Version: 2.0